| Crédits : | 4 ECTS |
| Domaine : | Sciences économiques et de gestion |
| Thème : | Sciences économiques et de gestion |
| Catégorie : | Technologie, Sociétés, Humanités |
| Enseignée en : | Automne, Printemps |
| Responsable Automne : | Frédéric HUET |
| Responsable Printemps : | Frédéric HUET |
| Volume horaire : | Cours : 32hTD : 16hTemps hors encadrement : 52h |
| Espace Moodle : | https://moodle.utc.fr/course/view.php?name=GE28 |
| Description brève : | Cette UV apporte des connaissances théoriques et pratiques sur le droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevets, marque...), ainsi que sur le droit applicable aux valeurs immatérielles non protégées par ce droit (données, algorithmes, savoir-faire...). Elle permet aux futurs ingénieurs de comprendre les enjeux contemporains de la propriété intellectuelle, notamment ceux induits par le passage dans une économie numérique. |
| Ouvrage(s) de référence : | Aigrain P., Cause Commune, (2005), l'information entre bien commun et propriété, Transversales, Fayard, (disponible en ligne). Chavanne A., Burst J-J., (1998) Droit de la propriété industrielle, 5° édition, Precis Dalloz, Paris. Cornu M., Mallet-Poujol N., (2001), Droit des oeuvres d'art et des musées, CNRS éditions, Paris. Derieux E., (2005), Droit des Médias, Dalloz, Paris Féral-Schuhl C., (2002) Cyberdroit, le droit à l'épreuve de l'Internet,. Dalloz, Dunod, Paris. Galloux J-C, (2003) Droit de la propriété industrielle, Cours Dalloz, Paris. Lévêque F., Menière Y., (2003), Economie de la propriété intellectuelle, Repères, La Découverte, Paris. Lucas A., Lucas H.-J., (1994), Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec, Paris. Tirole J., Henry C., Trommetter M., Tubiana L. , Caillaud B.,(2002) Propriété Intellectuelle, Rapports au Conseil d'Analyse Economique, La Documentation française, Paris (disponible en ligne). |
| Niveau conseillé : | tous niveaux |
| Prérequis : | aucun sauf le désir de comprendre comment le numérique transforme les questions de la propriété intellectuelle |
| Examen final : | Automne : Oui, Printemps : Oui |
| Conditions d'évaluation : | Automne : Contrôle continu: 50% (examen médian - 25% ; présentation des projets - 25%; points bonus pour la participation orale)
Examen final: 50%
Printemps : Contrôle continu (50%) : - exposé / rapport (travail collectif) - participation individuelle Examen final (50%) |
| Conditions d'attribution : | Automne : Note >10
Printemps : Moyenne globale >10 Examen final >7 |
| Particularités: | Dans le processus d'innovation, la dimension pratique de cette matière donnera aux étudiants la capacité d'identifier les valeurs immatérielles pouvant être protégées (invention, logiciel, base de données...), d'analyser la situation et d'effectuer les premières démarches, ainsi que de prendre conscience des droits des tiers afin d'éviter de commettre les actes de contrefaçon. |
| Mots-clés : |
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| Objectif de formation : | Repérer et comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle et de son renouvellement dans une économie fondée sur la connaissance. Articuler ces enjeux de propriété intellectuelle avec les politiques et stratégies d'innovation. |
| Objectifs pédagogiques spécifiques : | - identifier des connaissances de base du système juridique de la propriété industrielle et intellectuelle, à partir d'une analyse économique des droits de propriété et des outils théoriques; - identifier les enjeux économiques des formes de contrats adaptés aux mutations en cours et des politiques d'incitation et à la gestion de l'innovation; - comprendre les fondements, enjeux et pratiques de la propriété intellectuelle industrielle, littéraire et artistique; - distinguer les différents droits applicables, savoir déchiffrer, négocier et rédiger les clauses des contrats d'autorisation; - comprendre les principes d'interprétation et d'application du droit positif (textes applicables en droit français, communautaire et international éclairés par les jurisprudences essentielles). |
| Objectifs pédagogiques transverses : | - comprendre l'impact des transformations de l'économie numérique, des modèles d'affaire du numérique sur l'exécution de la propriété intellectuelles et les nouvelles tendances qui se manifestent |
| Programme : | Partie 1- Economie de la propriété intellectuelle (Yann Moulier Boutang) 1. Introduction : (Problématique : une mutation des composantes des droits de propriété) 2. Pré-requis économiques et juridiques du système juridique de la propriété industrielle. (Economie des droits de propriété ; Analyse juridique de la propriété ; Economie des coût de transaction et spécificité des contrats selon les actifs en jeu). 3. Présentation analytique et genèse historique des types de contrats réglant l'appropriation des actifs immatériels (Brevets, savoir-faire et marques) 4. Problèmes récents de définition et d'exécution des droits de propriété (La brevetabilité en question ; L''exécution des droits de propriété industrielle) 5. Conclusion Quel modèle économique possible dans des économies de l'immatériel reposant sur l'innovation et la connaissance ? Partie 2 Droit de la propriété intellectuelle et artistique (Mélanie Dulong de Rosnay) 1. Historique de la propriété littéraire et artistique 2. La définition d'une oeuvre. (Les objets protégeables, les bases de données et les logiciels, les droits connexes à la propriété littéraire et artistique) 3. La définition de l'auteur. 4. Les droits moraux. (le droit de divulgation, le droit au respect, le droit de paternité, le droit de retrait) 5. Les droits patrimoniaux et leur mise en oeuvre. (Droit de représentation, droit de reproduction et droit d'adaptation, les spécificités sur Internet (lien hypertexte); Les exceptions et limitations aux droits exclusifs ; Les droits voisins des artistes et interprètes, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données) 6. Le droit à l'image 7. L'exercice individuel des droits : les contrats 8. La gestion collective (Les systèmes de gestion numérique : les mesures techniques de protection et d'information, les contrats Creative Commons) 9- Les procédures de la contrefaçon |
| Résultats : | - Amélioration du maniement du raisonnement économique et juridique - Maîtrise de l'environnement juridique de l'entreprise - Evaluation du patrimoine et du potentiel des connaissances, des savoirs faire, de la gestion des compétences dans une économie numérique fondée sur la connaissance et l'innovation. - Capacité d'évaluation des formes pertinentes de valorisation des actifs immatériels de l'entreprise ou des organismes culturels publics pour les différents acteurs |
| Pas de compétence associée à cet enseignement. |